Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Air impact Productions SA, Lausanne, Suisse (ci-après "Nous") et toute personne (ci-après "Vous ou "le client") visitant ou effectuant un achat via le site www.promodiscount.net . Tout internaute est réputé avoir pris connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.promodiscount.net (ci-après le "Site" lors de la création de son compte client. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Le client déclare être majeur selon les lois du pays dont il est ressortissant et avoir la capacité juridique d'effectuer une commande sur le Site. Le contrat rentre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand cette commande a été acceptée. A partir de ce moment, la modification ou l'annulation de la commande par le client ne sont plus possibles.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués à choix en Euro (€) ou en Francs suisses (CHF), hors Taxes. Lors de la commande la TVA sera calculée pour les clients ayant sélectionné la Suisse comme lieu de livraison. La TVA ne sera pas calculée pour les client qui auront sélectionné un autre pays que la Suisse comme lieu de livraison. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables.

Les prix affichés sur le site au moment de votre commande font foi. Nous ne remboursons (ni ne vous réclamons) en aucun cas la différence de prix qu'il pourrait y avoir entre le moment où Vous passez votre commande et le moment où celle-ci Vous est livrée. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont mentionnés à titre purement indicatif.

Si un ou plusieurs articles devaient être indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleures délais. Il vous sera alors proposé les choix suivants :

• Envoi en l'état de la commande avec mise en attente du ou des produit(s) indisponible(s). Les envois supplémentaires sont à Notre charge.
• Modification de la commande en annulant le(s) article(s) indisponible(s).
• Attendre que tous les articles soient entièrement disponibles avant envoi de la commande.

Nous vous signalons que votre carte de crédit est débitée au moment de la validation de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un ou plusieurs articles ne pourraient Vous être livrés, votre carte de crédit serait débitée pour tous les produits commandés. En cas d'indisponibilité totale d'un ou de plusieurs produits, nous vous rembourserons les montants débités pour ces produits indisponibles. Remboursement partiel : seuls les produits indisponibles sont remboursés. Les frais de port, s'ils vous ont été facturés, ne seront pas remboursés. Dans le cas où tous les produits d'une commande ne pouvaient vous être livrés, nous vous rembourserons intégralement votre commande, ainsi que les éventuels frais de port. Si vous avez réglé votre commande par carte de paiement, le montant du remboursement est versé directement sur le compte associé à la carte de paiement utilisée. Une fois le remboursement effectué, un e-mail vous sera envoyé pour vous en informer.

Nous n'acceptons de retour de marchandises que dans le cas où un produit serait non conforme à votre commande. Dans ce cas, veuillez Nous contacter par e-mail dans les dix (10) jours suivants la réception de notre envoi et Nous Vous enverrons une autorisation de retour pour remplacement, Vous accordant un délai de trente (30) jours pour Nous faire parvenir le ou les produits non conformes. Nous nous engagerons alors à vous remplacer les produits reçu dans les meilleurs délais dès réception des retours. Si ce n'était pas possible, pour cause de rupture de stock par exemple. Nous engagerons une procédure en vues de vous rembourser. Si Nous n'avons pas reçu votre retour dans les 30 jours suivant notre autorisation, Nous considérons que Vous avez renoncé à votre droit de retour.

Le paiement en ligne se fait par l'intermédiaire de la plateforme de paiement PayPal, leader mondial dans le domaine du paiement sur internet. La saisie des coordonnée bancaires est sécurisée par le système SSL (Secure Socket Layer): les informations relatives à la transaction saisies par le client sont directement cryptées avant leur envoi vers le serveur de l'organisme bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque Nous aurons perçu, des centres de paiement bancaire concernés, l'intégralité des montants facturés.

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, extraits sonores ou vidéo, graphismes, images, textes, photographies). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doivent en aucun cas être reproduits, copiés, vendus ou exploités à des fins commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, textes, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord exprès et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte "caché" concernant notre nom, notre marque sans notre accord exprès et écrit. Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous porter préjudice, ou à nos produits ou services, par un caractère mensonger, faux, péjoratif. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de Votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Selon la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD), nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne seront revendues ou transmises à des tiers.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions suisses. Le for juridique est à lausanne/Suisse. Demeurent bien évidement réservées les règles internationales impératives dérogeant aux présentes conditions générales de ventes.